L’Espagne continue d’être l’une des destinations touristiques les plus attractives grâce à son climat méditerranéen chaud, son architecture locale et sa population locale accueillante. Les gens viennent ici non seulement pour les vacances, mais aussi pour y résider de manière permanente, car l’Espagne est considérée comme l’un des pays où le coût de la vie est relativement bas en Europe.
En conséquence, la demande de location de biens immobiliers en Espagne augmente, ce qui, comme dans la plupart des autres pays européens, a ses propres spécificités. Par conséquent, il est préférable de se familiariser avec toutes les nuances afin de ne pas rencontrer de mauvaises surprises lors de la location.
Sommaire
- Comment rédiger un contrat de location en Espagne
- Pour combien de temps pouvez-vous signer un contrat de location ?
- Le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
- Quels paiements devez-vous effectuer ?
- Quelles sont les exigences pour le locataire
- Que faire après avoir loué un bien immobilier ?
- Pourquoi est-il important de contacter une agence immobilière ?
- Nom et données générales du propriétaire du bien, ainsi que du locataire (ou des locataires).
- Localisation et description du bien (appartement, maison, etc.).
- L’objet de la conclusion du contrat, c’est-à-dire l’intention de louer (de la part du propriétaire) et l’intention de louer un bien (de la part du locataire).
- La fréquence des paiements et les conditions de leur exécution.
- La forme de paiement (espèces, virement bancaire, etc.).
- Le montant du dépôt de garantie et les conditions de sa restitution à la fin ou à la résiliation anticipée du contrat.
- Les devoirs et responsabilités des deux parties pour l’entretien du bien. En particulier, il indique comment les coûts d’exploitation courants seront répartis. Le contrat peut stipuler, par exemple, que le locataire s’engage à payer les factures de services publics.
- Liste et état des biens mobiliers et immobiliers. Le contrat reflète une liste complète des appareils électroménagers, des meubles, de l’état réel du bien lui-même, etc. Il indique que le locataire a le droit d’utiliser tout ce qui se trouve dans l’appartement, prescrit la possibilité de faire des modifications par le locataire ou interdit ces actions (par exemple, le propriétaire peut interdire de percer des trous dans les murs, de les repeindre, etc.).
- Informations sur le renouvellement automatique et la résiliation unilatérale du contrat. Le renouvellement automatique a lieu si les deux parties n’ont pas d’objections ou de réclamations l’une envers l’autre. Le droit à la résiliation unilatérale est possible en cas de non-respect des obligations par l’une des parties, prescrites dans le contrat. Du côté du locataire, les violations graves du contrat sont : retard de paiement du loyer de plus de deux mois, sous-location, utilisation de l’appartement à d’autres fins, emménagement d’autres locataires non spécifiés dans le contrat, etc. Les violations peuvent également provenir du propriétaire : dissimulation de défauts graves dans le bien qui empêchent une vie normale, entrée dans l’appartement sans la présence du locataire, etc.
- obtention d’un permis de séjour;
- obtention d’un permis de travail;
- achat ou vente d’une voiture;
- obtention d’une carte médicale;
- inscription des enfants à l’école publique et à la maternelle;
- possibilité de recevoir des subventions et autres prestations sociales.
Comment rédiger un contrat de location en Espagne
En Espagne, vous pouvez louer un appartement à la journée, ce qui est particulièrement pertinent pour les touristes qui viennent ici en vacances. Nous examinerons l’option de la location à long terme, lorsqu’une personne prévoit de vivre dans un appartement pendant au moins plusieurs mois.
Le document principal qui régit la relation entre le propriétaire et le locataire est le contrat de location (Contrato de alquiler) signé entre eux. Il contient des points obligatoires : les données d’identification des deux parties, une description détaillée et des informations sur le bien loué, les conditions de paiement et la durée du contrat. Il est souhaitable que le contrat contienne des informations sur les meubles disponibles, leur état, la quantité et le type d’appareils électroménagers, etc.
Les lois espagnoles prévoient la possibilité de notarier la transaction avec la préparation d’un acte notarié correspondant et l’inscription des informations au registre foncier (Registro de Propiedad). Si auparavant le contrat était plus formel et consistait en quelques pages, il est aujourd’hui un document juridique à part entière conçu pour protéger les droits et obligations des deux parties.
Le contenu du contrat de location peut varier, mais dans la plupart des cas, il comprend les informations suivantes :
Cette liste peut être complétée par d’autres points en fonction du cas spécifique. Mais déjà à partir de cette liste, il est clair que le contrat de location est un document juridique à part entière, dont la préparation est obligatoire. Un tel contrat permet de protéger les deux parties et de résoudre tous les litiges strictement dans le cadre juridique.
Pour combien de temps pouvez-vous signer un contrat de location ?
Le contrat indique clairement la période pour laquelle le bien est loué. Le contrat standard est conclu pour une durée de 1 an avec possibilité de renouvellement automatique, mais la durée peut être différente. Cependant, selon les lois espagnoles, la durée maximale de location d’un bien ne peut excéder 5 ans. Mais cela ne signifie pas qu’après cette période, le locataire devra chercher un nouvel endroit où vivre – dans ce cas, le même système de renouvellement automatique du contrat s’applique.
Le renouvellement automatique est une condition courante du contrat lors de la location d’appartements ou d’autres logements en Espagne pour une longue durée. Mais cela n’est possible que si aucune des parties n’a objecté au renouvellement automatique. Cela doit être fait 30 jours avant l’expiration du contrat.
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer ?
Pendant les 5 premières années, le propriétaire peut augmenter le loyer, mais uniquement sur la base de la croissance de l’indice des prix à la consommation. En conséquence, cette possibilité doit être indiquée dans le contrat, sinon le locataire peut contester cette décision en justice.
Le loyer peut également être augmenté si le propriétaire a apporté des modifications qui améliorent la qualité du logement. Par exemple, il pourrait acheter de nouveaux meubles pour l’appartement ou financer l’installation d’un ascenseur dans la maison, qui n’était pas là au moment de la location.
Quels paiements devez-vous effectuer ?
Le locataire paie immédiatement un loyer mensuel directement au propriétaire, ainsi qu’une commission à l’agence immobilière qui accompagne cette transaction. Son montant correspond au montant du loyer mensuel.
Le locataire est également tenu de verser au propriétaire un dépôt de garantie – son montant, en règle générale, est égal au loyer pour un mois de vie. Mais dans certains cas, le propriétaire du bien peut exiger un dépôt équivalent à deux ou trois loyers mensuels. Cela se produit souvent s’il y a des meubles coûteux dans l’appartement et que le propriétaire veut se protéger de cette manière.
Le dépôt de garantie (Fianza) est restitué au locataire en totalité à la fin de la durée du contrat, si le propriétaire du bien n’a aucune réclamation à son égard concernant la préservation du logement, des meubles et autres inventaires. Si quelque chose a été endommagé ou détérioré, alors du dépôt est déduit le montant pour couvrir les dommages.
Quelles sont les exigences pour le locataire
Pour louer un bien immobilier en Espagne pour une longue durée, le locataire doit confirmer ses revenus. Si une personne travaille déjà dans le pays, il suffit de fournir un contrat de travail et, ce qu’on appelle, une « nomina » – c’est quelque chose comme une attestation de salaire.
Mais dans la plupart des cas, vous devez faire face à une situation où une personne vient d’arriver dans le pays et n’a pas encore trouvé de travail. À cet égard, de nombreux propriétaires exigent des nouveaux arrivants de payer immédiatement pour six mois ou un an + 1-3 mois de dépôt pour la préservation du bien. De nombreux locaux ont peur de laisser des étrangers entrer dans leurs maisons à cause des cas avec les « okupas », qui saisissent arbitrairement les appartements et maisons d’autres personnes. Naturellement, ces questions controversées sont beaucoup plus faciles à résoudre si vous contactez une agence immobilière professionnelle qui accompagnera pleinement la transaction.
Que faire après avoir loué un bien immobilier ?
Lorsque vous avez un contrat de location en main, vous devez contacter votre mairie locale (Ayuntamiento) pour vous enregistrer dans votre appartement loué. Pour vous enregistrer à votre lieu de résidence (Empradronamiento), vous n’avez pas besoin d’avoir un permis de séjour en Espagne. Ce registre permet aux autorités municipales de suivre tous les citoyens qui vivent sur leur territoire.
L’obtention d’un certificat d’enregistrement est obligatoire si vous prévoyez de rester en Espagne. Ce document est requis pour presque toutes les transactions et opérations sur le territoire du pays :
Après votre demande à la mairie pour un certificat d’enregistrement, le lendemain, un agent de police viendra à l’adresse du bien loué. Il vérifiera le contrat de location et votre passeport. Après cela, il confirme que le demandeur spécifié dans le contrat de location vit effectivement à cette adresse. En conséquence, vous recevrez un certificat officiel d’enregistrement, certifié par le sceau de la mairie.
Pourquoi est-il important de contacter une agence immobilière ?
Contacter une agence immobilière spécialisée est la bonne démarche si vous avez besoin de louer un appartement en Espagne. Oui, vous devrez payer pour leurs services, mais vous pourrez éviter de nombreux « pièges » si vous traitiez directement avec le propriétaire. Il est important de comprendre que les propriétaires de biens immobiliers en Espagne deviennent, en règle générale, à un âge assez mûr et ces personnes parlent rarement anglais, ce qui interfère naturellement avec une communication complète. De plus, il y a un risque de louer un bien avec des appareils cassés ou une coupure d’eau pour non-paiement.
La location à long terme de biens immobiliers en Espagne est souvent associée à divers retards bureaucratiques, il est donc nécessaire de louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière éprouvée. Les spécialistes de la société « M2 Real Estate » s’occuperont de toute la paperasse, ainsi que de vous aider à résoudre toutes les difficultés.
Sur notre site Web, vous trouverez de nombreuses options pour louer un bien immobilier, et à votre demande, nous pouvons fournir des offres plus avantageuses, qui ne sont pas disponibles en accès libre, à votre email ou messageries.
