Ouvrir une entreprise en Espagne : tout ce qu’il faut savoir

L’Espagne est attrayante non seulement du point de vue du tourisme. De plus en plus souvent, ce pays est choisi comme lieu de résidence permanente et d’affaires. La législation locale est ouverte au capital étranger, et les lois espagnoles prévoient un certain nombre de concessions pour les étrangers qui décident d’investir leur capital dans l’économie du pays. Ils offrent également un nombre considérable de bonus : investir des fonds dans l’ouverture d’une entreprise donne à un étranger le droit d’obtenir un permis de séjour en Espagne.

Aujourd’hui, nous allons vous expliquer comment ouvrir une entreprise en Espagne, à quoi ressemble cette procédure et à quoi vous devez vous préparer.

Sommaire

• Caractéristiques des affaires en Espagne
• Étude de marché et planification des affaires
• Obtention du NIE et ouverture d’un compte bancaire
• Choix de la forme d’entreprise
• Enregistrement de l’entreprise
• Obtention des licences et permis
• Interaction avec les autorités fiscales
• Embauche de personnel et autres aspects des affaires
• Ouvrir une entreprise en Espagne : avantages et inconvénients

 

Caractéristiques des affaires en Espagne

L’Espagne a une attitude plutôt loyale à ce sujet. Tout étranger, ainsi que les citoyens du pays, a le droit d’ouvrir sa propre entreprise en Espagne. Le processus d’ouverture d’une entreprise et d’établissement de son activité diffère peu de la procédure dans les pays de l’ex-URSS. Il existe leurs analogues de sociétés par actions fermées et ouvertes – SL (Sociedad Limitada) et SA (Sociedad Anónima).

Mais il y a aussi des différences. La principale est que les non-résidents du pays, c’est-à-dire les étrangers sans permis de séjour, n’ont pas le droit de figurer sur les listes des employés de leur propre entreprise ou d’une autre, de recevoir un salaire officiel et de transférer de l’argent au fonds de pension local. Les non-résidents ne peuvent avoir que le statut de fondateur et recevoir des bénéfices sous forme de dividendes.

Les étrangers qui sont résidents du pays (y compris les participants au programme « Golden Visa ») ont les mêmes droits que les citoyens espagnols.

 



 

Les exigences générales pour un potentiel entrepreneur sont les suivantes :

• Âge adulte.
• La personne doit être en Espagne de manière légale (si elle veut être employée de son entreprise, elle doit obtenir un permis de séjour avec droit de travail).
• Elle doit avoir un numéro d’identification du contribuable (NIE).
• La personne doit fournir des preuves de la propriété des fonds nécessaires pour vivre et exercer une activité entrepreneuriale.

 

Pour ouvrir une entreprise en Espagne, il est nécessaire de suivre une certaine procédure. Nous vous expliquerons toutes les étapes plus en détail.

 

Étude de marché et planification des affaires

La première et la plus importante étape est d’étudier le marché espagnol et de développer un plan d’affaires détaillé. Dans ce cas, un entrepreneur étranger doit tenir compte des particularités de la culture locale, des préférences des consommateurs et de l’environnement concurrentiel.

 

Le plan d’affaires doit contenir :

• Le concept d’affaires. Il est important de décrire en détail ce qu’est votre entreprise, quels services ou biens l’entreprise offre, quel segment de marché elle servira. Le concept doit décrire clairement ce que vous proposez exactement et quels sont vos avantages par rapport aux concurrents de votre secteur.
• Schéma financier. Il est important de réfléchir soigneusement au schéma des flux de trésorerie dans l’entreprise. Le plan d’affaires doit contenir le montant du capital autorisé, des calculs approximatifs du bénéfice attendu, toutes les dépenses importantes, etc.
• Investissements financiers. Il est nécessaire de calculer les coûts initiaux pour la création et la promotion ultérieure de l’entreprise. Par exemple, si vous prévoyez de contracter un prêt en Espagne, il est important d’indiquer d’où proviendront les garanties pour le remboursement de la dette.
• Structure interne de l’entreprise. Il est nécessaire de développer une organisation structurelle de l’entreprise, un schéma de gestion, qui sera le directeur général, le fondateur et le gestionnaire.

 

Obtention du NIE et ouverture d’un compte bancaire

 



 

Pour commencer une activité officielle en Espagne, un entrepreneur étranger doit obtenir le NIE (Número de Identificación de Extranjero) – un numéro d’identification du contribuable. Cela est nécessaire pour enregistrer une entreprise et d’autres procédures officielles. Après cela, vous devez ouvrir un compte bancaire pour la future entreprise.

 

Choix de la forme d’entreprise

L’Espagne propose différentes formes d’entreprises, telles que la Sociedad Limitada (SL), la Sociedad Anónima (SA), l’entrepreneuriat individuel (Autónomo), les succursales de sociétés internationales, la coopérative (Sociedad Cooperativa), la copropriété (Comunidad de Bienes), etc. Chacune d’elles a ses propres caractéristiques en termes de fiscalité, d’obligations et de réglementation.

 



 

La forme la plus courante parmi les étrangers est la société à responsabilité limitée (Sociedad Limitada). Dans ce cas, les fondateurs sont responsables des dettes à hauteur de leur contribution au capital social. Le propriétaire de l’entreprise ne peut pas être le directeur – une personne ayant un passeport espagnol ou d’un pays de l’Union européenne est nommée à ce poste. Le montant du capital social est de 3100 euros.

 

Avec cette forme, vous devrez payer les taxes suivantes :

• Impôt sur les bénéfices (IS) – de 15 à 25 %. Pour les entreprises nouvellement créées, le taux minimum s’applique pendant 2 ans.
• TVA (IVA). Le taux est de 4, 10 ou 21 % (selon le type de produit ou de service proposé).
• Contribution à la sécurité sociale pour chaque employé de l’entreprise – 29,8 % du salaire.

 

Enregistrement de l’entreprise

Après avoir choisi la forme d’entreprise et élaboré un plan d’affaires, il est nécessaire d’enregistrer l’entreprise au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) et d’assumer toutes les obligations légales associées à la forme d’entreprise choisie.

 

Obtention des licences et permis

En fonction du type d’entreprise, de l’emplacement et d’autres facteurs, il peut être nécessaire d’obtenir diverses licences et permis : autorisation d’utiliser la zone commerciale, licences pour les restaurants ou les entreprises touristiques, autorisations des autorités locales, etc.

 



 

Par exemple, à Madrid, vous aurez besoin d’un permis municipal (licencia urbanistica) pour la construction, la réparation ou la démolition de bâtiments. Ce permis est requis pour tous les travaux de construction qui seront effectués à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.

 

Interaction avec les autorités fiscales

L’enregistrement auprès du service fiscal espagnol (Agencia Tributaria) et l’obtention du NIF (Número de Identificación Fiscal) – un numéro d’identification fiscale, est obligatoire pour tous les entrepreneurs en Espagne. Il est également important de s’assurer que toutes les taxes nécessaires sont payées à temps.

 

Embauche de personnel et autres aspects des affaires

Lors de l’embauche d’employés, il est également nécessaire de prendre en compte le respect de la législation du travail, la conclusion de contrats de travail et d’autres aspects de la gestion du personnel.

 

Ouvrir une entreprise en Espagne : avantages et inconvénients

Ouvrir une entreprise en Espagne est une étape sérieuse, il est donc important de peser tous les « avantages » et les « inconvénients ».

 

Commençons par les avantages des affaires dans ce pays :

• Vous avez la possibilité d’ouvrir une entreprise dans un pays qui figure parmi les 10 États économiques les plus développés de l’Union européenne.
• Il n’est pas nécessaire de devenir résident ou citoyen du pays pour ouvrir votre propre entreprise.
• Les banques espagnoles sont assez disposées à prêter aux étrangers lors de l’ouverture d’entreprises.
• Ouvrir une entreprise vous permet de compter sur l’obtention d’un permis de séjour, et après un certain temps, vous pouvez demander la citoyenneté espagnole.

 



 

En passant, vous pouvez investir dans l’immobilier espagnol, ce qui peut également devenir une bonne et prometteuse entreprise. Au cours des dernières années, le coût du logement en Espagne a augmenté de manière exponentielle, tandis que l’immobilier espagnol bénéficie d’une demande stable, ce qui garantit une rentabilité élevée.

Parmi les inconvénients, on peut peut-être noter le niveau assez élevé des taxes : TVA jusqu’à 21 % et impôt sur les bénéfices de 15 à 25 %.

Le gouvernement espagnol est loyal envers les étrangers qui prévoient d’ouvrir leur propre entreprise ici. La raison est simple – c’est l’ouverture de nouveaux emplois pour les résidents locaux, car le problème du chômage persiste encore.

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