Comment vendre un bien immobilier en Espagne : procédure, documents et coûts

Vendre un bien immobilier est toujours un processus complexe et épuisant qui nécessite une certaine préparation juridique ou, en option, de contacter une agence immobilière spécialisée, ce qui implique des coûts supplémentaires. Beaucoup de gens reportent le moment de prendre une décision finale, car ils ont peur de nombreux tracas : répondre aux appels constants des acheteurs potentiels, planifier des réunions et organiser des visites, remplir des documents et bien plus encore. La peur de vendre un appartement en dessous du prix du marché ou de faire une erreur dans la documentation ajoute également un mal de tête.

Si vous avez besoin de vendre un appartement en Espagne, vous devez connaître le plus d’informations possible à ce sujet. Nous avons décidé de rassembler pour vous un matériel qui vous aidera à comprendre comment cette procédure fonctionne, quels documents vous aurez besoin et ce que vous devrez payer.

Sommaire

• Évaluation de la propriété et de la situation actuelle du marché
• Préparation de la propriété à la vente
• Rédaction d’une annonce de vente
• Préparation des documents
• Taxes lors de la vente d’un appartement en Espagne
• Contrato de arras – un contrat pour le paiement d’un acompte lors de l’achat d’un bien immobilier
• Conclusion de l’accord de vente

 

Évaluation de la propriété et de la situation actuelle du marché

Avant de publier une annonce de vente, vous devez effectuer une surveillance primaire. Il est important de savoir quelle est la situation actuelle sur le marché, si c’est un bon moment pour vendre votre propriété, s’il y a une demande pour les appartements et quels sont les prix de l’immobilier fixés sur le marché.

 

Le coût du logement peut dépendre des facteurs suivants :

• la superficie de l’appartement (maison de ville, maison, villa, etc.);
• le nombre de pièces;
• l’état réel du logement;
• l’emplacement de l’objet;
• la présence d’équipements fonctionnant sur des sources d’énergie renouvelables, etc.

 

La présence d’une piscine, d’un garage, d’une terrasse ou d’autres éléments importants pour un acheteur potentiel peut augmenter le prix. Contrairement à l’achat d’une maison avec un prêt hypothécaire, où l’invitation d’un évaluateur indépendant est obligatoire, dans ce cas, vous pouvez refuser ses services, en fixant un prix qui vous semble juste. Mais d’un autre côté, une évaluation indépendante déterminera le prix adéquat de la propriété, ce qui aidera à une vente rapide. En même temps, il est important de comprendre qu’il y a souvent une négociation, donc de nombreux appartements sont finalement vendus à 10-15% moins cher que ce qui était initialement indiqué dans l’annonce.

 



 

Vous pouvez étudier les grands sites de vente immobilière et découvrir quel est le prix approximatif au mètre carré dans votre région, combien d’objets immobiliers sont à vendre, etc. Encore une fois, toutes ces informations vous seront fournies par un bon agent immobilier, vous évitant ainsi des maux de tête inutiles. Vous pouvez vendre votre propriété sur notre site Web, en obtenant une consultation sur n’importe quelle question.

 

Préparation de la propriété à la vente

Pour créer une image attrayante, vous devez faire le ménage et même des réparations cosmétiques, si nécessaire. Vous devez réparer les structures, éliminer les petits défauts, recoller le papier peint, s’il est assez vieux, etc. Personne ne vous demande de faire une rénovation majeure, mais une préparation minimale avant la vente est nécessaire. En Espagne, il existe même des entreprises qui fournissent un service de préparation de biens immobiliers à la vente.

La zone de la cour doit également être aménagée. Tout cela permettra de correspondre au montant indiqué dans l’annonce. Sinon, l’acheteur potentiel commencera à baisser le prix ou simplement à prêter attention à un autre objet.

 

Rédaction d’une annonce de vente

L’annonce doit être rédigée de manière à être attrayante et à se démarquer du fond général. Il est important de ne pas en faire trop et de ne pas présenter l’objet mieux qu’il ne l’est. Le texte doit être lisible, bien structuré et pas long. L’absence de fautes d’orthographe est importante.

Exprimez vos pensées simplement et clairement, en évitant les constructions verbales complexes. Le plus important est de décrire honnêtement l’objet, en énumérant tous ses avantages réels. Vous pouvez noter la disposition spacieuse, la proximité de l’échangeur de transport, la présence d’écoles, de divers établissements à proximité, c’est-à-dire tout ce qui attire lors du choix d’un appartement ou d’une maison.

 



 

Il est important de faire des photos de qualité. Avant cela, vous devez faire le ménage et enlever toutes les choses inutiles, afin que l’acheteur potentiel imagine comment il peut aménager cet espace pour lui-même. Il est conseillé de prendre des photos lorsqu’il y a le plus de lumière naturelle, tandis qu’il est préférable de ne pas utiliser le flash. Vous devez prendre des photos non seulement à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur – l’extérieur d’un immeuble ou d’une maison privée est également important. De plus, vous pouvez télécharger un plan de la maison, afin que l’acheteur ait une image complète de l’objet.

 

Préparation des documents

Peut-être que c’est l’étape la plus importante dans la vente d’un bien immobilier. Le vendeur doit préparer le paquet de documents suivant :

• Extrait du registre foncier (Nota simple informativa). Vous pouvez obtenir le document en ligne sur le site officiel des registres espagnols, ou en visitant le bureau du registre foncier.
• Acte de propriété original (Escritura de la propiedad).
• Certificat énergétique (Certificado Energético). Ce certificat est délivré par un spécialiste technique, et vous devrez payer entre 50 et 200 euros pour l’enregistrement.
• Certificats confirmant l’absence de dettes pour le paiement de la taxe foncière (IBI). Lors de la conclusion de l’affaire, le vendeur doit fournir le dernier reçu payé.
• Licence d’occupation principale (Licencia de primera ocupación) ou certificat de conformité de l’objet à l’habitation (Cédula de habitabilidad). Ces deux documents confirment que le bien immobilier répond aux normes et est apte à être utilisé.
• Certificat d’absence de dette sur les quotas de copropriété (Certificado de estar al corriente de los pagos de la comunidad).
• Numéro d’identification d’étranger (NIE).

 



 

Dans certains cas, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires, il est donc conseillé de consulter un agent immobilier expérimenté.

 

Taxes lors de la vente d’un appartement en Espagne

Vendre un appartement en Espagne implique certaines dépenses de la part du vendeur. Ce sont la commission de l’agent immobilier (si vous l’avez contacté), ainsi que le paiement des taxes :

• IRPF (payé uniquement par les résidents fiscaux d’Espagne). Le pourcentage varie de 19 à 26 % et dépend de la différence entre le prix de vente et d’achat, en tenant compte des dépenses, des taxes, de l’hypothèque et d’autres facteurs.
• IRNR. Cette taxe est payée par les vendeurs non-résidents – elle est de 3 % du montant de la transaction.
• Plusvalia (taxe sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains). Le paiement est calculé par un tableau de coefficients en fonction de la valeur de la propriété.

 

Contrato de arras – un contrat pour le paiement d’un acompte lors de l’achat d’un bien immobilier

Avant de signer l’accord de vente, il est judicieux de préparer un contrat pour le paiement d’un acompte. Son essence est de réserver l’objet avec son acquisition ultérieure au prix établi au moment de la mise en gage. En règle générale, le montant de l’acompte est de 10 %.

 



 

C’est un contrat de droit privé, c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire d’être rédigé selon la législation espagnole. Par conséquent, son texte peut être librement énoncé, tandis que les deux parties sont indépendamment responsables des obligations qu’elles ont prises.

L’essence de ce contrat est que les deux parties s’engagent à conclure l’affaire à partir du moment de sa signature dans un certain délai (généralement environ 90 jours). Si l’acheteur ne remplit pas ses obligations, il perd l’acompte qu’il a versé. S’il y a une violation de la part du vendeur (changé d’avis pour vendre, trouvé un autre acheteur, etc.), il doit retourner l’avance en double montant.

 

Conclusion de l’accord de vente

C’est l’étape finale de l’affaire, au cours de laquelle le règlement final et la remise des clés sont effectués.

L’agence immobilière « M2 Real Estate » aide à résoudre toutes les questions controversées liées à l’immobilier, vous pouvez donc obtenir une consultation et une assistance de nos spécialistes en préparation de l’affaire. Sur notre site Web, il y a de nombreuses offres non seulement de vente, mais aussi d’échange de logements. Beaucoup d’entre elles ne sont pas publiées dans le domaine public, nous pouvons donc vous envoyer des options intéressantes par courrier ou tout autre moyen pratique.