Que dois-je savoir sur les taxes foncières en Espagne ?

Les impôts fonciers en Espagne sont l’une des principales sources de revenus pour le gouvernement espagnol. Ils jouent un rôle important dans le financement des programmes publics et la fourniture de services publics.

Comparée à d’autres pays européens, l’Espagne a un système fiscal relativement clément – cela s’applique à la fois aux coûts d’achat et de vente de biens immobiliers, et aux taxes pour les propriétaires, ainsi que les bailleurs. Aujourd’hui, nous allons aborder ce sujet complexe, qui doit être soigneusement étudié par tous ceux qui souhaitent acheter une propriété dans ce pays et y déménager pour une résidence permanente.

 

 

 

Sommaire

• Quels sont les principaux impôts en Espagne ?
• Que doit savoir un non-résident lors de l’achat d’une propriété en Espagne ?
• Caractéristiques du paiement de l’impôt foncier
• Quels impôts devez-vous payer en possédant un bien immobilier espagnol ?
• Impôt lors de la location d’un bien immobilier

 

Quels sont les principaux impôts en Espagne ?

Notons les principaux types d’impôts qui sont en quelque sorte liés à l’immobilier :

1. Impôt foncier (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI). C’est l’un des impôts fonciers les plus courants en Espagne. Il est prélevé sur les propriétaires en fonction de la valeur cadastrale de la propriété. Le montant de cet impôt est déterminé par la municipalité où se trouve la propriété.
    
2. Taxe environnementale (Impuesto sobre Actividades Económicas). Cette taxe s’applique aux biens immobiliers commerciaux et aux entreprises. Son montant dépend de la taille de l’entreprise et de son emplacement.
    
3. Impôt sur le revenu immobilier (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, IRPF). Les personnes qui perçoivent des revenus de la location de leur propriété en Espagne sont tenues de payer l’impôt correspondant. Son montant dépend du montant des revenus et du taux d’imposition.
    
4. Impôt sur les bénéfices de la vente de biens immobiliers (Impuesto sobre las Ganancias Patrimoniales). Si vous vendez un bien immobilier en Espagne et en tirez un revenu, vous êtes tenu de payer un impôt sur ce bénéfice. Le montant dépend du montant du bénéfice et de la durée de possession de la propriété.
    
5. Impôt sur les successions et les donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones). Lors du transfert de propriété par héritage ou donation, il peut y avoir une obligation de payer un impôt sur les successions. Le montant dépend de la valeur de la propriété et du degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

 

 

Une caractéristique des impôts espagnols est leur division par régions. Chaque région a le droit de fixer ses propres taux d’imposition et règles pour ses résidents. Cela peut entraîner des différences significatives dans le montant des paiements d’impôts entre les différentes régions d’Espagne.

Le calcul des impôts fonciers en Espagne est basé sur divers facteurs, y compris la valeur cadastrale de la propriété, la superficie, les taux d’imposition et d’autres facteurs.

Pour les investisseurs étrangers qui possèdent des biens immobiliers en Espagne, il est important d’être conscient de toutes les obligations fiscales. Le non-paiement des impôts peut entraîner des amendes et des problèmes avec les autorités fiscales espagnoles. Il est également important de connaître les avantages auxquels vous avez droit. Par exemple, les premiers 108 000 euros de la valeur du logement ne sont pas imposés. Gardez à l’esprit que le taux d’imposition progresse constamment, tandis qu’il dépend directement de la taille du logement acquis dans le pays. Plus la propriété est grande, plus le taux d’imposition est élevé.

 

Que doit savoir un non-résident lors de l’achat d’une propriété en Espagne ?

Acheter une propriété en Espagne est une décision d’investissement à long terme et potentiellement rentable. Mais, pour apprécier pleinement le potentiel de l’objet acquis et éviter les problèmes éventuels, vous devez être conscient de vos droits et obligations en tant que non-résident.

 

Les droits des non-résidents :

• Propriété du bien. Posséder et utiliser la propriété achetée est le principal droit des non-résidents. Même si vous ne vivez pas en permanence en Espagne, vous avez le droit d’utiliser votre propriété, de la louer ou de la vendre.
   
• Libre circulation. En tant que non-résident, vous avez le droit d’entrer et de sortir librement d’Espagne. Cela signifie que vous pouvez venir et vivre dans votre appartement ou maison à tout moment, y compris pendant la saison touristique.
   
• Participation à l’économie. Acheter un bien immobilier en Espagne vous donne l’opportunité de contribuer à l’économie du pays. Vous pouvez louer votre propriété aux touristes ou pour une longue durée, ce qui vous permettra d’obtenir des revenus supplémentaires.

 

 

Vous ne devez pas oublier les obligations :

• Paiement des impôts. En tant que propriétaire en Espagne, vous êtes tenu de payer l’impôt foncier. Le taux d’imposition dépend de la valeur de votre propriété et de la région où elle se trouve.
   
• Respect des règles et normes locales. Vous êtes également tenu de respecter toutes les lois et normes locales liées à l’exploitation de l’immobilier. Par exemple, vous devez obéir aux règles de l’association des propriétaires, le cas échéant, ainsi qu’aux lois sur la location.
   
• Conservation et entretien de la propriété. Vous êtes tenu de maintenir votre propriété en bon état et de respecter les exigences imposées par les règles de préservation de la propriété. Cela peut inclure un entretien technique régulier, ainsi que le paiement des factures de services publics.
   
• Respect des règles d’immigration. Si vous décidez de vivre en Espagne plus de 90 jours par an, vous devez respecter les règles concernant le séjour et l’enregistrement des citoyens étrangers. Vous pouvez contacter le service local de l’immigration pour obtenir les informations et documents pertinents.
   
• Comptabilité et déclaration. Vous devez également suivre tous les revenus perçus de la location de votre propriété et informer correctement les autorités fiscales.

 

Caractéristiques du paiement de l’impôt foncier

Lors de l’achat d’une propriété en Espagne, les impôts jouent un rôle important et peuvent affecter de manière significative le coût final de la transaction. Le montant de l’impôt sur l’achat de la propriété dépend de la région où se trouve l’objet, ainsi que de divers facteurs, tels que la valeur de la propriété, la taille de la transaction et le statut de l’acheteur.

 

 

Voici les impôts les plus courants lors de l’achat d’un logement dans différentes régions d’Espagne :

• Taxe de transfert de propriété (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales, ITP) – c’est l’impôt le plus courant lors de l’achat d’une propriété en Espagne. Le taux est généralement de 6% à 10%, mais peut varier dans différentes régions du pays. Par exemple, aux îles Canaries, le taux de l’ITP est de 6,5%, tandis qu’en Catalogne, il est de 10%.
   
• Taxe sur la fixation légale de l’acte ou droit de timbre (Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados, AJD) – elle est généralement prélevée lors de la conclusion d’un contrat de vente et d’achat et s’élève à environ 1-2% de la valeur de la propriété. Cependant, dans certaines régions d’Espagne, la taxe AJD est absente ou fixée à un niveau nettement inférieur.
   
• Taxe sur la valeur ajoutée (Impuesto sobre el Valor Añadido, IVA) – elle s’applique aux nouvelles constructions, c’est-à-dire aux biens immobiliers construits au cours des 2 dernières années. Le taux d’imposition est généralement de 10% de la valeur de la propriété. Si nous parlons d’un objet commercial (un terrain, non mis en service, des places de parking séparées du logement), alors le taux est plus élevé – 21%.
   
• Taxes d’accise sur l’achat de biens immobiliers – dans certaines régions d’Espagne, une taxe d’accise peut également être prélevée sur l’achat de biens immobiliers. Par exemple, en Catalogne, la taxe d’accise est d’environ 1,5-2% de la valeur de l’immobilier.

 

Ils peuvent changer au fil du temps et peuvent nécessiter une consultation avec un avocat fiscaliste ou un expert immobilier pour obtenir des informations détaillées sur les impôts dans une région spécifique. Gardez à l’esprit que le droit de timbre n’est payé que lors de l’achat d’un logement auprès d’un promoteur (pas sur le marché secondaire).

De plus, pour certaines catégories d’acheteurs, des avantages fiscaux ou des taux d’imposition réduits peuvent être établis. Par exemple, les jeunes familles ou les personnes handicapées peuvent bénéficier de subventions.

Il est également important de considérer que ces impôts ne sont que des informations générales et peuvent être modifiés ou complétés en fonction de la législation d’une région spécifique de l’Espagne.

 

 

Quels impôts devez-vous payer en possédant un bien immobilier espagnol ?

Pour tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne, 3 impôts sont prévus :

1. Impôt foncier (Impuesto sobre Bienes Inmuebles). Cet impôt est prélevé par les autorités municipales et dépend de l’emplacement et de la valeur de la propriété. Le montant de la taxe dépend de la valeur cadastrale de l’immobilier et du taux, qui diffère selon la région où se trouve l’immobilier.
    
2. Impôt sur le revenu immobilier (Impuesto sobre la Renta de No Residentes / Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas). Les non-résidents qui possèdent des biens immobiliers en Espagne sont tenus de payer un impôt sur le revenu immobilier. Le taux d’imposition est de 19% des revenus perçus de la location ou de la vente de biens immobiliers.
    
3. Impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio / Impuesto sobre la Renta de No Residentes). Les non-résidents qui possèdent des biens immobiliers en Espagne d’une valeur de 700 000 euros sont tenus de payer un impôt sur la fortune basé sur la valeur des biens immobiliers et d’autres actifs leur appartenant dans le pays. Le taux d’imposition peut varier en fonction de la valeur totale des actifs et peut atteindre 2,5%.

 

Impôt lors de la location d’un bien immobilier

L’impôt lors de la location d’un bien immobilier en Espagne est de 24% pour les non-résidents de l’Union européenne (pour les résidents – 19%). Mais le montant peut être réduit si vous fournissez des reçus prouvant que vous avez, par exemple, dépensé votre argent pour améliorer le logement.

 

Il est important de considérer que le service fiscal surveille très attentivement que tous les non-résidents remplissent leurs obligations fiscales. En cas de retard, il y a un risque de refus de prolongation du visa ou du permis de séjour. Pour ne pas vous embêter avec des soucis inutiles concernant l’étude de la fiscalité espagnole, contactez la société «M2 Real Estate», où vous recevrez une consultation approfondie.